Notice: Undefined offset: 1 in /home2/didrecyc/public_html/wp-content/plugins/so-widgets-bundle/so-widgets-bundle.php on line 792
Traçabilité de la gestion des déchets industriels dangereux

Tout savoir sur la traçabilité des déchets industriels

 

Assurer la traçabilité est primordial pour la gestion des déchets industriels dangereux et non dangereux pour les industriels qui génèrent ces derniers ainsi que tous les intervenants lors de cette opération. Elle est réglementée par la Loi n° 96-41 du 10 juin 1996 du code de l’environnement.

Il s’agit de mettre en place une procédure documentaire qui permet de suivre les déchets industriels depuis leur générateur jusqu’à leur exécutoire. Cette procédure doit apporter la preuve que ces déchets ont été traités selon les normes en vigueur et dans les règles de l’art.

Chez DID’RECYCLAGE, nous suivons les procédures suivantes :

L’Acceptation des déchets industriels

Avant toute collecte, DID’RECYCLAGE accompagne ses partenaires à bien conditionner leurs déchets industriels dangereux.

L’identification des produits se fait sur la base des fiches données sécurités communiquées par le générateur des déchets. 

Solide ou liquide, les déchets doivent être étiquetés et bien filmés. Les désignations, les nomenclatures et les pictogrammes des classes de danger doivent être renseignés. Les balles mises sur des palettes et les robinets des GRV bien fermés…

Le respect de cette première étape permet à DID’RECYCLAGE de prendre en charge des déchets et de les conduire aux étapes suivantes.

Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)

Le Bordereau de suivi de déchet doit être renseigné par tous les intervenants pour indiquer la provenance des déchets, leur nature, leur poids, leur nomenclature, leur modalité de collecte et de conditionnement, leur destination finale, leur mode de valorisation ou d’élimination ainsi que l’identité des entreprises concernées par ces étapes : le générateur des déchets, le transporteur agrée, l’entreprise de gestion des déchets (collecte, tri et conditionnement) ainsi que la société de traitement final.

Ce document constitue pour l’industriel, responsable des déchets qu’il a générés, une preuve du traitement de ses derniers.

Voir le document

Le Document Transfrontalier relatifs aux déchets industriels dangereux

Comme tout export de déchets dangereux, le transfert de ces déchets industriels dangereux de DID’RECYCLAGE vers le centre d’élimination de notre partenaire “SPUR ENVIRONNEMENT” en France est surveillé et est soumis à des réglementations conformément aux règles de la convention de Bâle.

Grâce à notre expertise dans le domaine, nous constituons le dossier administratif, technique et financier requis pour obtenir une autorisation d’export  « la notification d’export  » selon la nature des déchets et l’objet de leur transfert (élimination ou valorisation énergétiques).

Après traitement de la matière à la destination finale, le centre de traitement des déchets dangereux envoie à la société DID’RECYCLAGE un document de mouvement transfrontalier relatif à la matière traitée.

Certificat de traitement final des déchets

DID’RECYCLAGE remet à ses partenaires une attestation d’élimination finale. Ce document certifie que le centre de traitement français “SPUR ENVIRONNEMENT” a traité le tonnage de déchets reçus soit par incinération soit par valorisation énergétique ou valorisation matière.

 

Certificat d’incinération

Etant responsable des déchets dangereux et non dangereux qu’elles génèrent, les industrielles récupèrent à la fin de toute opération ces documents réglementaires afin de les conserver pendant 5 ans pour répondre aux obligations légales et normatives concernant la gestion des déchets industriels faisant l’objet d’un contrôle administratif ainsi que le suivi de leur cahier rouge exigé par l’Agence Nationale de Gestion Des Déchets (ANGED).

dev